Equivalence Permis français

La situation, en France, des plaisanciers titulaires d’un titre étranger de conduite des bateaux de plaisance est réglementée par l’arrêté français du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance d’un titre de conduite par équivalence avec des titres étrangers.

Un plaisancier belge titulaire d’un permis délivré dans son pays peut piloter un bateau de plaisance français avec son titre.

5 titres délivrés en Belgique sont reconnus :

Pour la mer

1. le brevet de chef de bord côtier délivré par la fédération francophone du yachting belge

2. le brevet de chef de bord hauturier délivré par la fédération francophone du yachting belge

3. le brevet de navigateur de yacht

4. le brevet de yachtman

Equivalence française accordée

• Chef de Bord côtier -> option côtière

• Chef de bord hauturier -> option hauturière

• Navigateur de yacht ->option hauturière

• Yachtman -> option côtière

Pour les eaux intérieures

5. le brevet de conduite générale

Équivalence française accordée

• option eaux intérieures

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Il est à noter que les simples licences sportives ne sont pas acceptées.

Le plaisancier belge titulaire d’un de ces titres pilote un bateau de plaisance français pour lequel un titre est nécessaire, dans les limites prévues par le titre belge.

Etant donné la complexité administrative de la demande, la FFYB vous propose son assistance dans les démarches à effectuer.

La FFYB vous aide dans votre démarche

Étant donné qu’il n’est pas aisé de se procurer des timbres français (fiscaux et postaux) en Belgique, la FFYB vous aide afin de procéder à une demande d’équivalence, en :

• assurant le suivi des dossiers (mise en ordre + frais d’envoi des dossiers + envoi recommandé de ceux-ci),

  fournissant les timbres fiscaux français (78€),

• fournissant les enveloppes affranchies pour l’envoi recommandé des brevets (l’original belge + le titre français) depuis la France vers le domicile du récipiendaire (Belgique).

Ce que nous demandons :

• 130 € par brevet à verser sur le compte FFYB BE58 2500 2848 8379 avec la mention « équivalence brevet français ».

Si vous ne souhaitez pas payer plusieurs fois 130 €, nous vous conseillons de regrouper tous vos brevets en une seule demande. En effet, comme l’administration française ne produit qu’un seul document réunissant tous les brevets, elle devra rééditer un nouveau titre chaque fois qu’une demande d’équivalence supplémentaire lui sera envoyée.

Si vous avez besoin de votre brevet de chef de bord FFYB assez rapidement, pensez au fait que l’administration française doit visionner le titre et qu’elle met environ un mois avant de vous le renvoyer accompagné de son équivalent français.

Procédure à suivre

La demande doit être établie via ce Formulaire demande d’équivalence 2023

Le formulaire est à renvoyer à par courrier à La Fédération Francophone du Yachting Belge (Avenue du parc d'Amée, 90 – 5100 Jambes) accompagné de :

 

• l’original du ou des brevet(s) belge(s) ;

• une copie du certificat restreint de radiotéléphoniste ;

• une photo d’identité récente en couleurs en JPEG ou papier ;

• Le document de lecture de la puce électronique de ma carte d’identité ;

• Un certificat médical de moins de 6 mois établi selon modèle, ce certificat peut être rempli par un médecin généraliste (c’est à ce dernier qu’il appartient de décider s’il est nécessaire que le demandeur consulte un spécialiste).