Lettre d'enregistrement
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Si vous souhaitez naviguer dans les eaux belges tant en intérieur que en mer, vous devez disposer d'une lettre d'enregistrement.
Celle-ci est obligatoire pour les bateaux de plus de 2,5 m et sa durée de validité est de 5 ans pour autant que le bateau ne subisse pas de modifications sans quoi une nouvelle demande devra être introduite.
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Le navire de plaisance ne répond plus aux conditions prévues ;
le navire de plaisance change de propriétaire (en tout ou en partie, indépendamment du paiement) ;
le nom ou le port d’attache du navire de plaisance change ;
le navire de plaisance subit une transformation importante, ex: un nouveau moteur est installé ;
les zones de navigation changent (eaux intérieures/mer et eaux intérieures) ;
l’utilisation change (utilisation privée ou à des fins professionnelles).
Si vous demandez un nouvel enregistrement suite à une modification apportée à votre navire, l’enregistrement précédent sera automatiquement radié.